APPLE COMPUTER, INC. Contrat de Licence Logiciel Système Macintosh LISEZ SOIGNEUSEMENT CE CONTRAT DE LICENCE LOGICIEL (“LICENCE”) AVANT DE CLIQUER SUR LE BOUTON “ACCEPTE”. EN CLIQUANT SUR LE BOUTON “ACCEPTE” VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR LES TERMES DE CETTE LICENCE. SI VOUS N'ÊTES PAS D'ACCORD AVEC LESDITS TERMES, NE CLIQUEZ PAS SUR “ACCEPTE”. 1. Licence. Apple Computer, Inc. ou le cas échéant, sa filiale ("Apple") vous concède une licence sur le logiciel d'application, de démonstration et d'exploitation et sur tout autre logiciel accompagnant cette Licence, qu'ils soient sur disquette, sur mémoire morte (ROM) ou sur tout autre support (le "Logiciel Apple"), la documentation y afférent et les fontes. Vous êtes propriétaire de la disquette sur laquelle le Logiciel Apple et les fontes sont enregistrés mais Apple et/ou le(s) Concédant(s) d’Apple restent propriétaires du Logiciel Apple, de la documentation y afférent et des fontes. La présente Licence vous autorise à utiliser le Logiciel Apple et les fontes sur un seul ordinateur et à faire une copie du Logiciel Apple et des fontes en langage machine aux fins exclusives de sauvegarde. Vous devez reproduire sur une telle copie la mention du droit d'auteur d'Apple, de même que toute autre indication de propriété figurant sur la copie originale du Logiciel Apple et des fontes. Vous pouvez utiliser le Logiciel Apple dans un environnement en réseau à la condition que chaque ordinateur de ce réseau soit couvert par une licence pour le Logiciel Apple; toutefois vous n'êtes pas autorisé à transmettre électroniquement le Logiciel Apple d'un ordinateur à un autre par un réseau. Vous pouvez aussi céder à un tiers tous vos droits de licence sur le Logiciel Apple et les fontes, la copie de sauvegarde du Logiciel Apple et des fontes ainsi que la documentation y afférent, sous réserve que ledit tiers prenne connaissance des termes et conditions de la présente Licence et accepte d'être lié par eux. 2. Limitations. Le Logiciel Apple contient des éléments protégés par le droit d'auteur, des secrets de commerce, ainsi que d'autres éléments auxquels sont attachés des droits de propriété et, afin de les protéger, vous n'êtes pas autorisé à décompiler, désosser, désassembler, ou réduire de quelque façon que ce soit le Logiciel Apple en une forme intelligible pour l'homme, sauf et dans la limite où la loi applicable l'autorise. Vous ne pouvez pas modifier, installer en réseau, louer, prêter, distribuer le Logiciel Apple ou créer des produits dérivés, en tout ou partie, du Logiciel Apple, à l'exception de l'utilisation limitée en réseau décrite à l'article 1 ci-dessus. SI LE LOGICIEL APPLE CONTIENT DES ELEMENTS DE CRYPTOLOGIE, LE LOGICIEL APPLE NE POURRA PAS ÊTRE IMPORTE EN, NI UTILISE EN, NI RE-EXPORTE HORS DE FRANCE OU DE SES DEPARTEMENTS OU TERRITOIRES D'OUTRE-MER. 3. Résiliation. La présente Licence restera en vigueur jusqu'à sa résiliation. Vous pouvez résilier la présente Licence à tout moment en détruisant le Logiciel Apple, la documentation y afférent et les fontes, et toutes les copies qui en ont été faites . La présente Licence sera résiliée immédiatement et de plein droit, sans notification préalable de la part d'Apple, si vous ne vous conformez pas à l'une quelconque de ses dispositions. En cas de résiliation, vous devez détruire le Logiciel Apple, la documentation y afférent et les fontes, de même que toutes les copies qui en ont été faites. 4. Engagement relatif aux exportations. Vous ne pouvez pas utiliser ou autrement exporter ou réexporter le Logiciel Apple sauf autorisation par les lois des Etats-Unis et les lois du pays dans lequel vous avez obtenu le Logiciel Apple. En particulier mais sans limitation, le Logiciel Apple ne peut être exporté ou réexporté (i) dans tout pays soumis à embargo des Etats-Unis (ou à tout résident ou ressortissant de ce pays) ou (ii) à toute personne figurant sur la liste "Specially Designated Nationals" du Ministère des Finances des Etats-Unis ou sur le classement "Table of Denial Orders" du Ministère du Commerce des Etats-Unis. En utilisant le Logiciel Apple, vous déclarez et garantissez que vous n'êtes pas situé, sous le contrôle de, ou ressortissant ou résident d'un pays spécifié ci-dessus ou inscrit sur les listes mentionnées ci-dessus. 5. Gouvernement des Etats-Unis. Si le Logiciel Apple est fourni au Gouvernement des Etats-Unis, le Logiciel Apple est classé "restricted computer software" tel que ce terme est défini dans la clause 52.227-19 du FAR. Les droits du Gouvernement des Etats-Unis sur le Logiciel Apple sont définis par la clause 52.227-19 du FAR. 6. Garantie des supports. Apple garantit les disquettes et/ou disque compact sur lesquels le Logiciel Apple et les fontes sont enregistrés contre tout vice de matière et de main d'oeuvre, sous condition d'une utilisation normale, pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date d'achat, telle que mentionnée sur le double de la facture. La responsabilité d'Apple et votre seul recours se limitent au remplacement de disquettes et/ou disque compact non conformes à la garantie limitée d'Apple lorsque ils sont retournés à Apple ou à un représentant autorisé d'Apple avec une copie de la facture. Toute disquette et/ou disque compact remplacés en vertu d'une garantie devient la propriété d'Apple. Apple n'aura aucune responsabilité de remplacer une disquette et/ou disque compact endommagés par accident, abus ou mauvaise application. TOUTE GARANTIE IMPLICITE CONCERNANT LES DISQUETTES ET/OU DISQUE COMPACT, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITE MARCHANDE ET D'ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER, EST LIMITEE A UNE DUREE DE QUATRE-VINT-DIX (90) JOURS A COMPTER DE LA DATE DE LIVRAISON. CETTE GARANTIE VOUS DONNE DES DROITS SPECIFIQUES. VOUS POUVEZ EGALEMENT AVOIR D'AUTRES DROITS QUI VARIENT SELON LES LEGISLATIONS. La disposition qui suit n'est applicable que pour la France: l' application de la présente garantie ne pourra vous priver de vos droits à la garantie légale (en cas de défauts ou de vices cachés). 7. Exclusion de Garantie sur le Logiciel Apple. Vous reconnaissez et admettez expressément que l'utilisation du Logiciel Apple et des fontes est à vos risques et périls. Le Logiciel Apple, la documentation y afférent et les fontes sont fournis "TELS QUELS" sans garantie d'aucune sorte, et APPLE ET LE(S) CONCEDANT(S) D’APPLE (AUX FINS DES DISPOSITIONS DES PARAGRAPHES 7 et 8, L’EXPRESSION “APPLE” DESIGNE COLLECTIVEMENT APPLE ET LE(S) CONCEDANT(S) D’APPLE) EXCLUENT EXPRESSEMENT TOUTE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS DE FACON NON LIMITATIVE LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITE MARCHANDE ET D'ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER. APPLE NE GARANTIT PAS QUE LES FONCTIONS CONTENUES DANS LE LOGICIEL APPLE CORRESPONDRONT A VOS BESOINS OU QUE LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL APPLE SERA ININTERROMPU, EXEMPT D'ERREUR OU QUE TOUT DEFAUT DU LOGICIEL APPLE ET DES FONTES SERA CORRIGE. DE PLUS, APPLE NE GARANTIT PAS NI NE FAIT AUCUNE DECLARATION CONCERNANT L'UTILISATION OU LES RESULTATS DE L'UTILISATION DU LOGICIEL APPLE ET DES FONTES OU DE LA DOCUMENTATION Y AFFERENT EN CE QUI CONCERNE LEUR EXACTITUDE, FIABILITE OU AUTREMENT. APPLE NE GARANTIT PAS NI NE FAIT AUCUNE DECLARATION CONCERNANT L'AUTHENTICITE OU LA SECURITE D'UNE SIGNATURE DIGITAL GENEREE EN UTILISANT LE LOGICIEL APPLE OU SUR LE FAIT QUE LA PERSONNE MORALE OU PRIVE UTILISANT LADITE SIGNATURE DIGITAL A BIEN L'AUTORITE DE LE FAIRE. AUCUNE INFORMATION OU CONSEIL, COMMUNIQUEE VERBALEMENT OU PAR ECRIT PAR APPLE OU PAR UN DE SES REPRESENTANTS AUTORISES NE POURRA CREER UNE GARANTIE OU AUGMENTER DE QUELQUE MANIERE QUE CE SOIT L'ETENDUE DE LA PRESENTE GARANTIE. SI LE LOGICIEL APPLE S’AVERAIT DEFECTUEUX, VOUS ASSUMEREZ SEUL (ET NON PAS APPLE NI UN REPRESENTANT AUTORISE D'APPLE) LE COUT TOTAL DE TOUT ENTRETIEN, REPARATION OU MODIFICATION NECESSAIRE. CERTAINES LEGISLATIONS NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES, IL EST DONC POSSIBLE QUE L'EXCLUSION MENTIONNEE CI-DESSUS NE S'APPLIQUE PAS A VOUS. La disposition suivante n'est applicable que pour la France: les présentes ne pourront vous priver de vos droits à la garantie légale (en cas de défauts ou de vices caché), dans la mesure où elle est applicable. 8. Limitation de Responsabilité. EN AUCUN CAS, Y COMPRIS LA NEGLIGENCE, APPLE NE SERA RESPONSABLE DE QUELQUES DOMMAGES INDIRECTS, SPECIAUX OU ACCESSOIRES RESULTANT DE L'UTILISATION ( Y COMPRIS MAIS SANS LIMITATION L'UTILISATION IMPROPRE, FRAUDULEUSE OU MALVEILLANTE DE TOUTE SIGNATURE DIGITAL GENEREE EN UTILISANT LE LOGICIEL APPLE) OU DE L'IMPOSSIBILITE D'UTILISER LE LOGICIEL APPLE OU LA DOCUMENTATION Y AFFERENT, ALORS MEME QU'APPLE OU UN REPRESENTANT AUTORISE D'APPLE AURAIT ETE AVERTI DE LA POSSIBILITE D'UN TEL DOMMAGE. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE RESPONSABILITE POUR DOMMAGES INDIRECTS OU ACCESSOIRES, IL EST DONC POSSIBLE QUE L'EXCLUSION OU LA LIMITATION MENTIONNEE CI-DESSUS NE S'APPLIQUE PAS A VOUS. La seule responsabilité d'Apple envers vous au titre des dommages, pertes et causes d'action (que ce soit en matière contractuelle, délictuelle - y compris la négligence - ou autre) n'excédera en aucun cas la somme que vous avez payée pour le Logiciel Apple et les fontes. 9. Loi applicable et divisibilité du Contrat. Si une filiale Apple est présente dans le pays où vous avez acquis la licence, la présente Licence sera régie par la loi du pays dans lequel la filiale est installée. Dans le cas contraire, la présente Licence sera régie par les lois des Etats-Unis et de l'Etat de Californie, applicable aux accords conclus et exécutés entièrement en Californie et entre des résidents de Californie. Si pour une quelconque raison, un tribunal ayant juridiction juge qu'une disposition de la présente Licence est inapplicable, en totalité ou en partie, ladite disposition sera appliquée dans toute la mesure du possible pour refléter la volonté des parties, et les autres dispositions de la présente Licence resteront entièrement applicables. 10. Entente complète. Cette Licence constitue l'intégralité de l'accord entre les parties concernant l'utilisation du Logiciel Apple, de la documentation y afférent et des fontes. Elle remplace toutes les propositions ou accords antérieurs ou actuels, écrit ou verbal, à ce sujet. Aucune modification de cette Licence n'aura quelque effet à moins d'être stipulée par écrit et signée par un représentant dûment autorisé d'Apple. Apple Computer, Inc. Liste des Filiales Pays Filiales Canada Apple Canada Inc. 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